Quels sont les impacts constatés suite à l’adoption de la loi Sapin 2 en 2016 ?
L’adoption de la loi Sapin 2 en novembre 2016 confère au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), dépendant du Ministère des Finances, la possibilité de :
Cela a donné lieu à de nombreuses interrogations sur les impacts éventuels de cette loi en terme de gestion patrimoniale. Pour éviter de pâtir des mesures confiscatoires de cette loi, ces inquiétudes ont amené des épargnants à clôturer leurs contrats d’assurance vie de droit français, au profit de solutions de droit luxembourgeois.
Qu’est-ce qui va changer en 2017 ?
Outre ces mesures, il est important de souligner trois nouvelles dispositions impactant également les règles en matière de gestion patrimoniale :
Plus d’information sur www.lexis-conseil.com : consultez notre dossier de presse dans la section « Actualités financières ».
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L’attention est particulièrement portée sur les programmes fiscaux de deux candidats majeurs que sont Emmanuel MACRON et François FILLON, tous deux ayant adopté la même approche concernant l’assurance vie, à savoir de taxer à un forfait 30% les revenus des contrats d’assurance vie français. Selon un récent commentaire de Emmanuel MACRON, cette imposition forfaitaire porterait sur tous les “nouveaux versements”, sans avoir néanmoins connaissance de la date de mise en œuvre, et pour des patrimoines supérieurs à 150 000 €. Les deux candidats intégreraient les prélèvements sociaux de 15.5% dans ce taux de 30%.
En guise d’exemple, pour les contrats d’assurance vie de plus de 8 ans, les revenus générés sont actuellement taxés à hauteur de 7.5% auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 15.5%, soit au total une charge fiscale de 23%. Après les élections, ces revenus seraient ainsi taxés non plus à 23% mais à 30%.
Plus d’information sur www.lexis-conseil.com : consultez le programme fiscal des 5 principaux candidats dans la section « Actualités fiscales ».
Comment anticiper l’application de ces dispositions et limiter les impacts sur votre patrimoine ?
Pour l’ensemble des raisons précédemment citées, nous vous invitons à vous rapprocher de notre cabinet pour effectuer dans les meilleurs délais les arbitrages et réorientations nécessaires à la protection de vos intérêts.
LEXIS CONSEIL, cabinet de conseil en gestion de patrimoine inscrit auprès des autorités d’assurances françaises et luxembourgeoises, vous conseille et vous oriente dans les solutions à privilégier.
LEXIS CONSEIL, Accélérateur de Patrimoine
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