Actualités fiscales

ANNÉE 2017

  • Suite à l’élection de Macron, comment optimiser sa fiscalité sur les revenus des capitaux ?

 

  • Élections présidentielles : programme fiscal des 5 principaux-candidats
  • Assurance-vie et flat tax: des précisions sur le seuil de 150.000 € évoqué chez Emmanuel Macron

ANNÉE 2016

 

  • Loi des Finances 2016

ANNÉE 2015

 

  • Quand le secrétaire d'Etat au Budget conseille de ne pas payer l'impôt...

ANNÉE 2014

 

  • Réforme de l'assurance vie

ANNÉES PRÉCÉDENTES

 

  • Exit fiscal
  • Réforme des plus-values immobilières

 

La réforme de l’imposition des plus-values immobilières est entrée en vigueur le 1er septembre 2013. 

A compter de cette date, les plus-values immobilières (hors résidence principale) sont restées taxées à 19%. En revanche, les abattements pour durée de détention ont été largement modifiés : ils sont passés à 6% par an à partir de la 6ème année de détention, puis à 4% la 22ème année pour aboutir à une exonération au terme de 22 ans (au lieu de 30 ans précédemment).

Un système différent a été appliqué pour les prélèvements sociaux (15,5%) : à compter de la 6ème année de détention, l’assiette imposable est réduite de 1,65% par an, et de 9% par an à partir de la 23ème année. Ce qui conduit à une exonération totale au terme de 30 ans.

Enfin, un abattement supplémentaire de 25% a été accordé aux propriétaires qui vendent leur bien entre le 1er septembre 2013 et 31 août 2014, comme l’a récemment précisé le Ministre du Budget.

Enfin, après application des abattements, les propriétaires réalisant des plus-values supérieures à 50.000 euros restent aussi soumis à une surtaxe dont le taux oscille entre 2 et 6%.

 

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