Épargnants : l'assurance vie française rétrogradée

L’assurance vie en France représente aujourd’hui près de 1 600 milliards d’euros. Avec un rendement moyen des fonds à capital garanti de 2,27% en 2015, et malgré la baisse constante du rendement de ces supports, le couple rendement / sécurité demeurait jusqu’alors attractif. L’assurance vie doit également son succès à la liquidité de ses actifs qui conférait au souscripteur la possibilité de réaliser des retraits à tout moment, et sans pénalité.

 

Qu'est-ce qui a changé ?


Néanmoins, la loi « Sapin 2 », adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 8 novembre 2016, est venue entamer l’intérêt de cette solution. Le texte confère au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), instauré par la loi et dépendant du Ministère des Finances, la possibilité, en cas de nécessité, de :

  • Limiter les rendements offerts par les compagnies d’assurance sur les actifs généraux ;
  • Retarder les rachats (retraits de capitaux), arbitrages et avances demandés par les épargnants sur leurs contrats, ceci pour une durée de 3 mois renouvelable une fois au maximum.

Ces nouvelles dispositions bousculent les fondements mêmes de l’assurance vie française et tendent à remettre en question son attractivité auprès des épargnants.

Quelles alternatives sont à privilégier ?


Une fois encore, l’assurance vie luxembourgeoise se distingue de sa cousine française. En effet, les compagnies luxembourgeoises ne sont pas visées par cette règlementation et continuent de bénéficier d’une attractivité historique qui, vraisemblablement, devrait massivement s’accroître compte tenu de cette loi française. Le seul impact potentiel de la loi « Sapin 2 » au Luxembourg concerne les quelques contrats d’assurance vie luxembourgeois contenant un actif général en euro réassuré en France. En dehors de cette exception, la loi « Sapin 2 » n’a pas d’impact au Luxembourg et ne fait que renforcer l’intérêt des contrats d’assurance vie luxembourgeois. Enveloppe financière fiscalement attractive, juridiquement insaisissable, les contrats d’assurance vie luxembourgeois offrent en outre une garantie supplémentaire et primordiale grâce au principe de ségrégation des actifs.  

Comment accéder à ces solutions ?  


LEXIS CONSEIL, cabinet de conseil en gestion de patrimoine inscrit auprès des autorités d’assurances françaises et luxembourgeoises, vous conseille dans le recours à l’ensemble de ces différentes solutions.
 
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