Épargnants : vos dépôts bancaires ne sont plus garantis au-delà de 100 000 euros

La garantie des dépôts bancaires en Europe est un sujet brûlant de l’actualité, pourtant presque passé inaperçu.

Rappelons tout d’abord la loi du 25 juin 1999 relative à l'épargne et la sécurité financière, qui stipule que les comptes bancaires français sont théoriquement garantis par le Fonds de Garantie des Dépôts à hauteur de 100 000 €, et les contrats d’assurances vie français à hauteur de 70 000 €, sous certaines conditions. À noter qu’il ne s’agit pas à proprement parler d’une garantie, mais d’une procédure d’indemnisation que les épargnants doivent engager en cas de faillite de leur banque ou assurance. En France, le Fonds de Garantie des Dépôts dispose d’une réserve de 2 milliards d’euros, ce qui correspond en réalité à une couverture d’environ 30 € par compte bancaire français. Cette « garantie » est donc plus que relative puisque le garant ne dispose pas d’assez de fonds pour couvrir tous les déposants
 
Quoi de neuf en 2016 ? Depuis le 1er janvier, une nouvelle directive européenne appelée directive BRRD, traite du redressement des banques et de la résolution de leurs défaillances. Selon cette directive, en cas d’une faillite d’une banque, celle-ci pourra ponctionner les avoirs des clients au-delà de 100 000 euros. Alors que jusqu'ici les établissements bancaires en faillite se tournaient vers les actionnaires, puis les créanciers, ils auront désormais une troisième possibilité : les déposants, c’est-à-dire vous et nous, qui seront sollicités en troisième recours. L’objectif de la directive BRRD, « pouvoir restructurer les banques au bord de la faillite sans que le contribuable doive mettre la main à la poche pour préserver la stabilité financière », avait expliqué la Commission Européenne, dans un communiqué.
 
Par conséquent, les épargnants ayant confié plus de 100 000 euros à une banque européenne pourraient se voir pénalisés, avec la remise en cause de la sécurité de leurs avoirs au-delà de cette somme. Le récent exemple de la déconfiture des banques chypriotes montre que les instances européennes ont la capacité de saisir le montant des avoirs financiers des épargnants à tout moment, et en très peu de temps.
 
Quelles solutions ? Fort de ce constat, la diversification des actifs financiers auprès de plusieurs établissements non liés capitalistiquement et économiquement appar
aît comme une nécessité. Mieux encore, le placement des capitaux dans un État disposant d’une réglementation plus protectrice des épargnants, tel que le Luxembourg.
 
Le contrat d’assurance vie luxembourgeois, accessible généralement à partir de 100 000 e
uros, permet tout d’abord de faire détenir ses capitaux dans un État disposant d’un des systèmes bancaires les plus solides du monde. L’assurance vie de droit luxembourgeois constitue en outre une enveloppe financière attractive, juridiquement insaisissable, et qui offre une garantie supplémentaire et primordiale grâce au principe de ségrégation des actifs. Cela signifie que votre épargne est transférée, non pas à la compagnie d’assurance, mais au sein d’une une banque dépositaire tierce, et se trouve donc hors du bilan et des avoirs de la compagnie d’assurance. En cas de banqueroute de celle-ci, les épargnants sont alors considérés comme créanciers privilégiés. D’autres avantages, comme la souscription en devise ou le placement des fonds sur un support à capital garanti, font du contrat d’assurance vie luxembourgeois un outil précieux et incontournable de la protection et consolidation d’un partrimoine financier.  
 
LEXIS CONSEIL, cabinet indépendant de gestion de patrimoine inscrit auprès des autorités d’assurances françaises, dispose également d’un bureau au Grand-Duché du Luxembourg et de l’agrément du commissariat aux assurances luxembourgeois.
 
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